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Des chroniques sur le zonage agricole présentés par Pierre Laterrière, consultant de longue date dans le domaine, sont disponible dans la rubrique à la gauche de votre écran, Pierre est la pour répondre à vos questions et au besoin de vous supporter dans vos démarches, ces recommandations pourrons vous être forte utiles.

La loi de la Protection du territoire et des activités agricoles en est une comprenant des particularités parfois contraignantes et la Commission de Protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est responsable d’administrer cette Loi, c’est-à-dire, voir à son application.

Notre service de consultation professionnel, établi depuis 12 ans, vous offre de préparer, présenter et de défendre votre dossier devant la CPTAQ, pour ce faire un dossier bien étoffé doit lui être soumis pour analyse.




Date de création : 29/01/2006 @ 10h40
Dernière modification : 12/02/2006 @ 09h21
Catégorie : Zonage agricole CPTAQ
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