Coalition Citoyenne Santé & Environnement - Zonage agricole CPTAQ

La C.P.T.A.Q : une culture à être réévaluée

Dans l’édition du 13 novembre 2003 du journal La Terre de Chez Nous, en page frontispice et suivante, on parle de : «Après 25 ans de zonage agricole». Suite aux opinions émises dans ces paragraphes où il est fait allusion à la déclaration du président de l’organisme ci-haut cité, à savoir «la seule application de la loi ne suffira pas pour régler les problèmes actuels …» ;connaissant M. le président, pour l’avoir côtoyé à la C.P.T.A.Q. pendant près de dix ans, il est à se demander d’entrée de jeu et ce malgré qu’il en soit lui-même membre depuis plusieurs années, à quoi ont donc servies les révisions apportées à la loi en 1987, 92,97 et 2001 ? Sachez en passant qu’il a été le principal instigateur et promoteur de ces révisions ou réaménagements à chacun des moments précités.
Était-il à ce moment-là dépassé par l’évolution réelle de la situation à chacun de ces moments ou a-t-il piloté le navire de façon globale après ces années à faire navire en sorte que la culture décisionnelle de la Commission, soit dévolue à un échec percutant. En exemple et selon le reportage, la dévitalisation du milieu rural serait positionnée à la hauteur des collectivités locales, ces dernières devant « avoir une vue d’ensemble plutôt que du cas par cas». Dans la loi qu’il a contribué à façonner depuis des années, il est clairement édicté que chaque demande est un cas d’espèce et qu’elle doit être traitée en toute équité par rapport aux articles de la loi .
En complément et à titre d’illustration, permettre de combler un espace résidentiel dans un alignement résidentiel en milieu déstructuré, ne vient pas morceler le territoire agricole pour autant. Permettre l’agrandissement d’un terrain pour répondre à des contraintes ou réglementations quelconques, sans ajout de résidences, devrait être obtenu sans avoir à monter un dossier à tout casser. Permettre l’implantation d’un usage non agricole ( résidence ou chalet) demeurant rattaché à des entités foncières forestières de 50-75… arpents, serait un moyen important pour revitaliser le monde rural. M. le président, votre culture décisionnelle est dépassée. Il y a l’agriculture et la ruralité les deux ont leur place en zone verte et leur cohabitation n’est pas une utopie.
Cependant, dans toutes vos démarches, la réalité de la ruralité n’a jamais fait l’objet de vos préoccupations . Contrairement aux maires et aux édiles municipaux , eux travaillant en pleine connaissance du milieu, savent que pour assurer le progrès chez eux, ils se doivent de protéger dans leurs enceintes , les intérêts résultant d’une saine cohabitation entre producteurs intensifs et paysans ruraux. Parce qu’eux ils doivent gérer non seulement la cohabitation , mais bel et bien toute l’infrastructure et ses implications.
M. le président, la ruralité au Québec se meurt ; plus d’école, plus d’épicerie, plus de stations de service ; pas plus d’industries parce que les espaces nécessaires pour les accueillir ne sont pas autorisés , nos rangs se désertent etc, etc …Votre solution serait « un meilleur partage des retombées de projets économiques régionaux…« pour décourager les maires d’envahir la zone agricole». En milieu rural et ailleurs aussi, on la connaît celle-là|.
La commission est toujours composée de quinze membres « nominés» et en lieu d’agir pour et au nom des affaires qu’elle administre. Si à chaque fois qu’il y a un site alternatif en zone non agricole, « la commission devrait dire non», selon votre assertion , votre raison d’être est alors drôlement remise en cause. Encore faut-il rappeler que cet amendement fut inséré à la loi suite à l’étude préparée et soumise par vous et certains collègues aux gouvernements d’alors, pour adoption législative.
Vous requérez une fois de plus un « message clair du gouvernement ». Pour nous les ruraux , c’est déjà clair, c’est non .« IL n’y a pas de double signal d’envoyé à la population quant à l’interprétation de la loi sur le zonage agricole», vous l’avez tellement blindée au fil des ans, qu’on se meurt en nos espaces inoccupés. M. le président, pour nous les ruraux, l’importance de protéger nos sols agricoles et les activités qui s’y poursuivent c’est une question de vie ou de mort..
Et de là à référer les demandes individuelles à « un plan d’aménagement du territoire…», alors que vous avancez que « à peine le quart des MRC possède un schéma d’aménagement révisé». Votre énoncé , à mon avis, démontre encore une fois , que votre culture décisionnelle est dépassée ; ou bien devrait-on comprendre qu’il faudrait ramener le pouvoir décisionnel dans les régions afin que les décisions rendues collent hermétiquement aux tissus de ces dites régions ? De plus, l’accélération des réponses contribuerait de suite à la revitalisation de la ruralité québécoise dans le respect de l’intégrité rurale du territoire agricole.
La légitimité de la loi ne peut pas souffrir d’être appliquée dans le sens que la législation l’a édictée. Toutefois, si au fil des ans , vous n’avez pas modelé son application en fonction de la mutation constante du monde rural, vous devez comprendre qu’elle est substantiellement dépassée. Un exemple à cela est cette dernière statistique qui révèle que maintenant plus ou moins 75% de la population est urbaine plutôt qu’il y a une cinquantaine d’années où c’était à 75% des ruraux.
M. le président, vous êtes en fin de mandat. Généralement chez les mandarins de l’état, dont vous vous réclamez, il n’est pas bon de trôner trop longtemps sur le même siège ! L’évolution constructive et dynamique de la ruralité a déjà assez souffert à ce jour. Ou bien vous vous régénérez rapidement aux rythmes d’une nouvelle dynamique rurale, ou bien on reformule la conception du pouvoir décisionnel quant à l’occupation du territoire pour le confier aux instances régionales.
Enfin, sans me qualifier de lecteur inconditionnel du journal La Terre de Chez Nous , je me rends compte qu’à la lecture de cet article dans la dernière parution de novembre 2003, il y aurait redondance dans vos propos rapportés avec ceux déjà parus dans le même journal en 1998. Vous réclamiez alors encore un « message clair». Et il faut se rappeler que vous étiez aussi à ce moment-là en fin de mandat.
J.P. Désilets

Date de création : 31/03/2006 @ 09h29
Dernière modification : 23/06/2006 @ 11h47
Catégorie : Zonage agricole CPTAQ
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